Traitement fiscal des échantillons et gratuitement au Maroc - Fiscalité

1 Échantillons acquis 

Lorsqu’ils sont achetés, ces échantillons peuvent être comptabilisés à leurs coûts d’acquisition hors TVA normalement dans le compte « 61442 Echantillons, catalogues et imprimés publicitaires ».
Selon le memento comptable, lorsqu’ils sont fabriqués, leur coût de production est ventilé dans les différents comptes de charges comme toute production. Ce coût de production est transféré par la suite au compte « 61442 Echantillons, catalogues et imprimés publicitaires » par le biais du compte « 719 Transfert de charges ».
A la clôture de l’exercice, n’étant pas destinés à être vendus ou à entrer dans la fabrication, les échantillons ne sont pas compris dans les stocks. Ainsi si à la clôture de l’exercice, des échantillons n’ont pas été distribués, leurs coûts doivent être considérés comme des charges constatées d’avance.

2. Échantillons reçus gratuitement

Selon le CGNC, « Le prix d'achat de marchandises, de matières et de fournitures s'entend net de taxes légalement récupérables.
Lorsque les charges accessoires, tels que : transports, frais transit, commissions et courtages, frais de réception, assurance transport, etc... peuvent être affectées avec certitude aux achats de marchandises de matières et fournitures, les entreprises peuvent les comptabiliser directement dans les comptes concernés du poste 612».
Lors de la réception, ces échantillons peuvent être comptabilisés à leurs coûts d’acquisition normalement dans le compte 61442 Echantillons, catalogues et imprimés publicitaires.
A la clôture de l’exercice, n’étant pas destinés à être vendus ou à entrer dans la fabrication, les échantillons ne sont pas compris dans les stocks. Ainsi si à la clôture de l’exercice, des échantillons n’ont pas été distribués, leur coût doit être considéré comme des charges constatées d’avances.

3. Le traitement des gratuités

D’après le mémento comptable, les gratuités peuvent être assimilées à des remises commerciales accordées sur la base du chiffre d’affaires réalisé par les clients bénéficiaires. Ces dernières sont déduites de la valeur HT de la facture et ne sont pas par conséquent soumises à la TVA.
Par exemple, pour le prix de 12 produits, vous offrez 13, la facture devrait mentionner le prix de treize produits avec une remise commerciale correspondant au prix d’un produit.

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Maroc statut d'auto-entrepreneur 2019

1. Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur s’entend de toute personne physique qui exerce, en son nom personnel, à titre individuel, une activité indépendante basée sur sa propre force de travail, ses compétences ou son savoir-faire pour générer un revenu.

2. Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur ?

C’est un statut simplifié permettant de créer sa propre activité déclarée en s’acquittant d’une taxe unique socialo-fiscale moyennant un plafond de chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à :
– 500.000,00 Dirhams, pour les activités commerciales, industrielles et artisanales
– 200.000,00 Dirhams, pour les prestations de services

3. Quelle est la population cible prioritaire ?

– Porteurs de projets de création d’entreprise
– Étudiants
– Lauréats de la formation professionnelle
– Apprentis
– Chômeurs
– Individus exerçant dans le secteur informel

4. A quoi sert la carte de l’auto-entrepreneur ?

Cette carte sert de justificatif vis-à-vis des clients de l’exercice de l’activité auto-entrepreneuriale.

5. Quels sont les critères pour devenir auto-entrepreneur ?

– Être marocain ou étranger résident au Maroc avec une carte de séjour ;
– Exercer individuellement une activité industrielle, commerciale, artisanale ou de prestation de services ne faisant pas partie des activités exclues par voie réglementaire.
– L’exercice des activités doit se faire dans le respect de la législation en vigueur ;
– Domiciliation de son activité.

6. Dois-je domicilier mon activité dans un local dédié ?

En cas d’absence d’un local professionnel, la loi n°114.13 relative au statut de l’auto-entrepreneur a instauré la possibilité de domicilier son activité dans son lieu de résidence ou dans un local occupé en commun par plusieurs entreprises.


7. Est-ce que les ressortissants étrangers sont soumis à des conditions spéciales pour adhérer au statut ?

Les ressortissants étrangers sont éligibles au statut au même titre que les citoyens marocains, à condition d’avoir un domicile fiscal au Maroc, tel que précisé dans l’article 23 du code général des impôts.


8. Est-ce que le cumul d’activités est possible pour un auto-entrepreneur ?

Une même personne physique ne peut créer qu’une seule auto-entreprise. Cependant, l’auto-entrepreneur peut exercer plusieurs activités dans le cadre de ce même statut. Le plafond de chiffre d’affaires appliqué est celui de l’activité principale, tel que prévu par le code général des impôts.

9. Est-ce que les secteurs de l’agriculture et de la pêche sont éligibles ?

Les personnes exerçant des activités individuelles relevant des secteurs de l’agriculture et de la pêche ne sont pas éligibles parce qu’ils relèvent de stratégies nationales spécifiques.

10. Comment distinguer les professions industrielles, commerciales et artisanales des prestations de services ?

Il est prévu de fixer la liste des professions industrielles, commerciales et artisanales et prestations de service par voie réglementaire, en concertation avec les différentes parties prenantes.

11. Comment peut-on savoir que son activité est éligible ?

Tel que prévu par la loi n°114.13 relative au statut de l’auto-entrepreneur, une liste d’activités éligibles est fixée par voie réglementaire. Au moment de son inscription, l’auto-entrepreneur pourra vérifier l’éligibilité de son activité sur la plateforme dédiée.

12. Quelles cotisations fiscales à payer ?

L’auto-entrepreneur paie les impôts sur la base du chiffre d’affaire déclaré, à un taux de 1% pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 2% pour les prestations de services.
En cas d’exercice de son activité dans un local professionnel, l’auto-entrepreneur est soumis à la patente. En cas d’exercice d’une activité taxable, il est également assujetti à la taxe correspondante (taxes communales, etc.).
L’auto-entrepreneur est hors champ de TVA.

13. Quel financement pour les auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs sont reconnus comme étant de nouveaux agents économiques par Bank Al-Maghrib. Ils peuvent bénéficier des services financiers au même titre que les entreprises classiques. Ainsi, l’auto-entrepreneur peut créer son compte bancaire professionnel auprès de la banque de son choix.


14. Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut facturer ses prestations ?

L’auto-entrepreneur étant reconnu par l’administration fiscale, au titre de la loi n°114.13, il peut établir des factures au profit de ses clients. Les montants facturés sont hors champ TVA.


15. Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut soumissionner à un marché public ?

L’auto-entrepreneur peut travailler avec des établissements et administrations publiques sur la base de bons de commandes. Par ailleurs, son éligibilité aux marchés publics est en cours de discussion avec la Trésorerie Générale du Royaume.



16. Est-il possible de basculer d’un statut d’entreprise classique au statut d’auto-entrepreneur ? Si oui, comment se fait la transition ?

Non. La conversion des statuts de sociétés classiques au statut de l’auto-entrepreneur n’est pas systématique. Un entrepreneur exerçant en SARL par exemple, devra accomplir les démarches de cessation d’activité avant de s’inscrire au registre des auto-entrepreneurs.

17. Est-il possible de passer du statut d’auto-entrepreneur à un autre statut classique ?

Oui. Dans ce cas l’auto-entrepreneur devra faire une demande de radiation du registre national de l’auto-entrepreneur et accomplir les formalités relatives au nouveau statut souhaité.

18. Comment sont traités les actes frauduleux relatifs aux déclarations de chiffre d’affaire ?
Le traitement des actes frauduleux obéit aux mêmes sanctions prévues par le droit commun (code général des impôts).

19. est-ce qu’un auto entrepreneur peut exercer son activité sous un nom commercial ?
Conformément aux dispositions du code du commerce, la protection du nom commercial s’acquiert suite à l’immatriculation au registre du commerce.
Cependant, et étant dispensé de l’obligation d’inscription au registre de commerce, l’auto entrepreneur peut recourir à la protection via le système des marques qui permet de conférer un droit exclusif d’utilisation et permet aussi de se défendre contre les actions de contrefaçon ou de concurrence déloyale et ce pour une durée de 10 ans indéfiniment renouvelable après l’enregistrement.

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Déductibilité des redressements fiscaux - Maroc

La circulaire 717 stipule que « les redressements définitifs se rattachant aux impôts et taxes déductibles, autres que l'impôt sur les Stés, sont considérés comme des charges non courantes déductibles. »

Toutefois, elle limite les impôts et taxes déductibles :
-          en matière d'impôts directs : à la taxe de services communaux et à la taxe professionnelle, afférentes aux immeubles et au matériel d'exploitation;
-          en matière d'impôts indirects : aux droits de douane, grevant les biens, matériels et marchandises importés, aux droits d'enregistrement relatifs aux biens immeubles appartenant à la société, aux droits de timbre, à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.) et à la taxe à l’essieu, etc.

Enfin, elle stipule que « Ne sont pas déductibles pour la détermination du résultat fiscal les amendes, pénalités et majorations de toute nature mises à la charge des sociétés pour infractions aux dispositions légales ou réglementaires, notamment celles commises en matière d'assiette des impôts et taxes et de paiement tardif desdits impôts et taxes.. .. »

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Les taux d'IS et de RAS au Maroc 2019

Les taux d'IS et de RAS au Maroc 2019 par activités et par produits

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أنواع الضرائب في المغرب pdf 2019

هناك العديد من أنواع الضرائب في المغرب وهي كالاتي :

 الضريبة على الدخل المفروضة على مداخل وأرباح الأفراد والشركات الشخصية؛

 الضريبة على الشركات المفروضة على مداخل وأرباح الشركات والشخصيات المعنوية؛

 الضريبة على القيمة المضافة المطبقة على نفقات الاستهلاك،

 حقوق التسجيل والطابع  

وفضلاً عن ذلك، ولتشجيع الاستثمارات والنهوض ببعض القطاعات، تنص النصوص التشريعية الحالية في مجال التحفيزات الضريبية على إعفاءات جبائية في ميدان القانون العام وفي المجال القطاعي.

ضريبة الدخل

تعريف

تطبق هذه الضريبة على موارد و أرباح الأشخاص المعنويين الذين لم يختاروا الضريبة على الشركات.

تشمل هذه الموارد :

 الموارد المأجورة.

 الموارد الحرفية.

 الموارد و الأرباح العقارية.

 موارد أرباح الرأسمال المنقول.

 الموارد الزراعية (المعفية من الضريبة على الدخل و الضريبة على الشركات إلى غاية 2013).

سعر الضريبة

يتراوح سعر الضريبة، بدءاً من يناير 2010 بين %0و %38.

أضف إلى ذلك وجود أسعار خاصة و إعفاء تام أو جزئي على بعض المنتجات والمكافآت.

للمزيد من المعلومات يرجى مراجعة ملف  الضريبة على الدخل.

المرجع : المدونة العام للضرائب.

ضريبة الشركات

تعريف

تطبق هذه الضريبة لزوماً على موارد و أرباح شركات رأس المال، والمؤسسات العامة وغيرها من الشخصيات المعنوية التي تحقق أعمالاً مربحة، وعلى الشركات الشخصية التي اختارت ذلك، الاختيار قطعي.

سعر الضريبة على الشركات

السعر العادي النظامي: 30%

السعر المحدد37%  لمؤسسات القرضبنك المغرب , و صندوق الإيداع والتدبير و شركات التأمين وإعادة التأمين وشركات القرض-الإيجارة.

الأسعار الخاصة

أضف إلى ذلك وجود أسعار خاصة و إعفاءات جزئية أو كلية لبعض المنتوجات .

للمزيد من المعلومات الرجاء العودة إلى جذاذة الضريبة على الشركات.

المرجع : المدونة العام للضرائب.

الضريبة على القيمة المضافة

تعريف

تطبَّق الضريبة على القيمة المضافة على الأنشطة الصناعية وأنشطة الصناعة التقليدية والأنشطة التجارية والمهن الحرة وعمليات الاستيراد.

ويخضع تجار البيع بالتقسيط للضريبة على القيمة المضافة حين يساوي رقم المعاملات المحقق خلال السنة أو يفوق مبلغ مليوني درهم.

سعر الضريبة على القيمة المضافة

هناك ثلاثة أنواع من أسعار الضريبة على القيمة المضافة:

سعر عادٍ:%20

أسعار مخفضة قدرها %7 على بعض المواد الواسعة الاستهلاك، و %10 على بعض المواد الغذائية والمشروبات والفنادق على الخصوص، و %14 على مواد أخرى.

أسعار نوعية

للمزيد من المعلومات يرجى تحميل ملف:  الضريبة على القيمة المضافة

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Traitement fiscal: Indemnité de licenciement & Dommages et intérêts

Indemnité de licenciement & Dommages et intérêts - Traitement fiscal

I. L'indemnité de licenciement : 

1. Définition


Elle est donnée par l’employeur au salarié en cas de licenciement quel qu’en soit la nature (technique, abusif, à l'amiable).
Le code de travail en a fait mention dans ses articles 52 à 60, selon lesquelles cette indemnité équivaut pour chaque année ou fraction d'année à :



- 96 heures de salaire pour les cinq premières années d'ancienneté ;
- 144 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de . à 10 ans ;
- 192 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
- 240 heures de salaire pour la période d'ancienneté dépassant 15 ans.

2. Traitement fiscal en matière d'IR

Article 57.- Exonérations
Sont exonérés de l'impôt :
....
7°- dans la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur en matière de licenciement :
- l’indemnité de licenciement ;
- l’indemnité de départ volontaire ;
- et toutes indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux en cas de licenciement.
Toutefois, en cas de recours à la procédure de conciliation, l’indemnité de licenciement est exonérée dans la limite de ce qui est prévu à l’article 41 (6e alinéa) de la loi n° 65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424 (11 septembre 2003) ;

L'article 57 ci-dessus relatif à l'IR exonère cette indemnité de tout prélèvement. Toutefois, tout excédent devrait être soumis à l'impôt.

L’indemnité de licenciement légale est déterminée selon les dispositions de l’article 53 du code du travail comme suit :
* 96 heures pour les cinq (5) premières années d’ancienneté ;
* 144 heures de la 6ème à la 10ème année ;
* 192 heures de la 11ème à la 15ème année ;
* 240 heures au-delà de la 15ème année.

Lorsque le salarié perçoit une indemnité supérieure à celle calculée d’après le barème visé ci-dessus, la partie de l’indemnité excédentaire est intégralement taxable.

Cette indemnité est imposable en la répartissant par parts égales et en l’ajoutant aux salaires annuels des quatre dernières années d’activité du salarié ou sur la durée effective de services, si celle-ci est inférieure à quatre (4) ans, en procédant de la manière suivante :

1. Prendre, pour chacune des quatre (4) années, la rémunération effective annuelle et lui rajouter le quart (1/4) de la partie de l’indemnité de départ volontaire imposable ;

2. Déterminer le nouveau revenu annuel imposable pour chacune des quatre (4) dernières années en tenant compte des différentes déductions opérées annuellement dont :
         * les frais professionnels variant de 20 à 45 % selon le cas135 ;
         * les retenues pour cotisations de retraite, cotisations aux organismes de prévoyances sociales.

3. calculer l’impôt correspondant à chacune de ces nouvelles bases annuelles ;

4. déterminer le reliquat d’impôt à payer, au titre de chacune de ces quatre années, en faisant la différence entre l’impôt obtenu d’après ces nouvelles bases et celui afférent à la rémunération annuelle déjà prélevé à la source.

Ainsi, le montant de l’impôt afférent à la partie de l’indemnité de licenciement volontaire imposable est égal à l’addition des reliquats d’impôts calculés pour chacune des quatre années.

3. Exemple de calcul de l'IR sur l’indemnité de licenciement:

Supposons qu’un salarié célibataire ait été licencié après 22 ans de service. A ce titre, son employeur lui a versé une indemnité brute de 200 000 DH.
La rémunération brute annuelle de ce salarié est de : 72 000 DH
La rémunération brute mensuelle est égale à : 6 000 DH
Le nombre d’heures travaillées par mois : 8 heures x 26 jours = 208137 heures
La rémunération par heure de travail 6 000/ 208 = 28,84 DH

Calcul de l'indemnité légale de licenciement
Tranche-------Heures admises-----------------------------------------Indemnité
1 à 5 ans----- 96 heures/année-----480 heures------28,84 x 480 = 13 843,20
6 à 10 ans---144 heures/année-----720 heures------28,84 x 720 = 20 764,80
11 à 15 ans--192 heures/année-----960 heures------28,84 x 960= 27 686,40
+ 15 ans -----240 heures/année----1680 heures----28,84 x 1680 = 48 451,20
Total des heures---------------------3 840 heures-------------------110 745,60 DH

L’indemnité totale exonérée est de 110 745,60 DH

Indemnité accordée : 200 000 DH
Indemnité légale exonérée : 110 745,60 DH
Indemnité taxable : 89 254,40 DH
Egalement de l’indemnité taxable sur 4 ans : 89 254,40 /4 = 22 316,60 DH

Revenu brut annuel imposable :
Supposons que le salarié a touché le même revenu pendant les quatre dernières années :
Salaire brut annuel : 72 000 DH
Indemnité imposable (1/4 de l’indemnité totale imposable) : + 22 316,60 DH
Total : 94 316,60 DH

Déductions : frais professionnels : 94 316,60 x 20 %= 18 863,32 DH
CIMR : 94 316,60 x 10% = 9431,66 DH
CNSS (long terme) : 94 316,60 x 3,96%140 = 3 735 DH
Plafonnées à : (6 000 x12 mois) x 3,96% = 2 851,20 DH
CNSS (court terme) : 94316,60 x 0,33%141 = 311,25 DH
Plafonnées à : (6 000 x 12 mois) x 0,33% = 237,60 DH
Total des déducti


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• Navigation par pages

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Barème de l'IS au MAROC 2019 - Fiscalité

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BAREME IS 2018 PROGRESSIF

BAREME IS 2017 PROPORTIONNEL

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Cours Microéconomie S1 - Cours + TD - PDF

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Ce cours a pour objectifs de :

• Vous faire comprendre l’objet d’étude de la microéconomie ;

• Vous éclairer sur l’analyse des comportements d’un consommateur rationnel ;

• Vous faire comprendre la loi de la demande.

PLAN DU COURS 

Introduction générale

Chapitre I : La théorie des choix du consommateur rationnel

1. Analyse cardinale de l’utilité et l’équilibre du consommateur

• Loi de l’utilité marginale décroissante

• Paradoxe de la valeur

• Équilibre du consommateur

• Difficultés de l’analyse cardinale de l’utilité

2. Analyse ordinale de l’utilité et l’équilibre du consommateur

• Hypothèses qui sous tendent les préférences

• Courbes d’indifférence

• Ligne des prix ou droite du budget

• Équilibre du consommateur

Chapitre II : La fonction de demande d’un bien et son élasticité

1. Fonction de demande individuelle d’un bien

• Courbe de consommation-revenu

• Courbe de consommation-prix

2. Elasticités de la demande

• Elasticité-prix directe de la demande

• Elasticité-prix croisée ..
• Pour télécharger le support de cours , visitez le lien ci-après :

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Cour de Microéconomie s1 résume PDF Maroc

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Télécharger Réussir le Delf B2 Le Livre Gratuit (PDF) 2019

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12 examens de microéconomie semestre 1 corrigé PDF

12 examens de microéconomie semestre 1 corrigé PDF - microeconomie - Exercice corrigé

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Exercice corrigé TD Microéconomie Consommateur pdf

Analyse économique du consommateur et du producteur 1 - microeconomie - Exercice corrigé

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Exercice Corrigé de la Comptabilité Générale: les Opération Courante

Enoncé du cas n°1

La société « BIYAD» créée le 01/01/2011, spécialisée dans la fabrication des ‘’prêt à porter’’, au capital de 500 000 DH vous présente les éléments de son bilan de départ :

Fonds commercial                            90 000 dh

Matériel de transport                        40 000 dh

Frais de constitution                           7 000 dh

Brevet                                               80 000 dh

Machine de production                   200 000 dh

Emprunt à déterminer                          ?

Disponibilité en caisse                      32 000 dh

Mobilier de bureau                            12 000 dh

4 micro-ordinateurs                           14 000 dh

Fax, téléphone et photocopieur         34 000 dh

Disponibilité en banque                   444 000 dh

Stock de matières premières                 6 000 dh

Au cours du mois de janvier 2011, la société ‘BIYAD’ a effectué les opérations suivantes :

01/01. Achat de tissu et fil à crédit 200 000 dh (fournisseur TAKI/ facture n° L 12)

05/01. Vente de 1000 pantalons à 250 dh l’unité à crédit (client ALPHA /facture n°V125)

07/01. Achat d’une machine à coudre à 300 000 dh /facture n°125 réglée comme suit :

·         1/3 par chèque bancaire n°457

·         Le reste à crédit sur 12 mois

10/01. Achat de fournitures de bureau et de produits d’entretien respectivement à 7200 dh

           et 5500 dh en espèce/facture n°235 et PC n°12

12/01. Réparation d’une machine à 6000 dhs en espèce/facture n°45

14/01. Le client ALPHA  règle la moitié de sa dette par chèque bancaire n°325

17/01. Alimentation de caisse par chèque bancaire n°458 à 135 000 dh

20/01. Paiement du fournisseur TAKI à raison de 80% de sa dette par chèque bancaire

            n°459

31/01. Paiement des salaires du mois de janvier 17 500 dh par banque.

NB/ le stock final de matières premières au 31/01/2011 est de 46 000 dh

Travail à faire : 

1.      Etablir le bilan de départ au 01/01/2011

2.      Enregistrer les opérations dans le livre journal

3.      Reporter le journal dans le grand livre

4.      Etablir la balance au 31/01/2011 

Corrigé de cas n° 1

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