Traitement fiscal des échantillons et gratuitement au Maroc - Fiscalité

1 Échantillons acquis 

Lorsqu’ils sont achetés, ces échantillons peuvent être comptabilisés à leurs coûts d’acquisition hors TVA normalement dans le compte « 61442 Echantillons, catalogues et imprimés publicitaires ».
Selon le memento comptable, lorsqu’ils sont fabriqués, leur coût de production est ventilé dans les différents comptes de charges comme toute production. Ce coût de production est transféré par la suite au compte « 61442 Echantillons, catalogues et imprimés publicitaires » par le biais du compte « 719 Transfert de charges ».
A la clôture de l’exercice, n’étant pas destinés à être vendus ou à entrer dans la fabrication, les échantillons ne sont pas compris dans les stocks. Ainsi si à la clôture de l’exercice, des échantillons n’ont pas été distribués, leurs coûts doivent être considérés comme des charges constatées d’avance.

2. Échantillons reçus gratuitement

Selon le CGNC, « Le prix d'achat de marchandises, de matières et de fournitures s'entend net de taxes légalement récupérables.
Lorsque les charges accessoires, tels que : transports, frais transit, commissions et courtages, frais de réception, assurance transport, etc... peuvent être affectées avec certitude aux achats de marchandises de matières et fournitures, les entreprises peuvent les comptabiliser directement dans les comptes concernés du poste 612».
Lors de la réception, ces échantillons peuvent être comptabilisés à leurs coûts d’acquisition normalement dans le compte 61442 Echantillons, catalogues et imprimés publicitaires.
A la clôture de l’exercice, n’étant pas destinés à être vendus ou à entrer dans la fabrication, les échantillons ne sont pas compris dans les stocks. Ainsi si à la clôture de l’exercice, des échantillons n’ont pas été distribués, leur coût doit être considéré comme des charges constatées d’avances.

3. Le traitement des gratuités

D’après le mémento comptable, les gratuités peuvent être assimilées à des remises commerciales accordées sur la base du chiffre d’affaires réalisé par les clients bénéficiaires. Ces dernières sont déduites de la valeur HT de la facture et ne sont pas par conséquent soumises à la TVA.
Par exemple, pour le prix de 12 produits, vous offrez 13, la facture devrait mentionner le prix de treize produits avec une remise commerciale correspondant au prix d’un produit.