Fiscalité de l’entreprise IS Exercice Corrigé TP2

Objectifs ciblés : 

        évaluer le résultat fiscal - liquider l’IS

Etude de cas 1

Enoncé :

La société anonyme « MPC » est une société Anonyme au capital de 2 millions de dirhams intégralement libéré. Son bénéfice comptable avant IS réalisé au cours de l’exercice 2009 s’élève à 254 659 DH.

Afin de déterminer le résultat fiscal de cette société, on vous communique les éléments ci-après :

A - PRODUITS NON IMPOSABLES           362 800

B - CHARGES COMPTABILISEES

            1° - Droits de douane sur importation de matériel effectuée à la fin de l’exercice    15 900

            2° - Redevance leasing 25 800

            3° -le 31/12,  Indemnité de rachat d’un ordinateur ayant fait l’objet d’un contrat de leasing          5 800

            4° - Jetons de présences versées aux administrateurs. 9 700

            5° - Commissions de courtages versés à des agents agréés en bourse            12 850

            6° - Intérêts des comptes courants des associés          300 000

Montant des comptes courant : 3 millions de dirhams. Taux fiscal : 9%, durée de la mise à la disposition de la société au cours de l’exercice 2009 : 8 mois

            7° Dotations aux amortissements :

a)                  - Machine acquise le 01/07/2007 pour 56 000 DH (TVA déductible) Amortissement constant au taux de 10%

Par suite d’omission, aucun amortissement n’a été comptabilisé jusqu’en 2008. La dotation oubliée et comptabilisée en 2009 pour 8400

b)                 - Voiture de tourisme acquise le 01/04/2009 pour un montant TTC de 300 000 DH. Taux d’amortissement = 20 %  dotation pratiquée : 60 000

            8° Provision pour constitution au profit des salariés d’un fonds de retraite géré par la société : 58 300

9° Provision pour créances douteuses : 125 000 ; Cette provision a été calculée de façon globale en fonction des  taux d’impayés moyens des exercices précédents.

Travail à faire :

1)      Calculer le résultat fiscal

2)      En sachant que la société à régler 48 600 DH d’acomptes provisionnels calculer et régulariser l’IS

3)      Comptabiliser  Les acomptes provisionnels 2009 et la régularisation de l’IS

4)      Comptabiliser  le premier acompte provisionnel 2010

SOLUTION :

Détermination du résultat fiscal

Opérations	Réintégrations	Déductions
Bénéfice comptable	254 659
Les produits : Produits non imposables Les charges :		362 800
- Droits de douane du matériel importé : représentent un élément du prix de revient du matériel acquis	15 900
- Rachat d’ordinateur après expiration du contrat du leasing constitue une immobilisation	5 800
Commission et courtage (Charge déductible)
Jeton de présence c’est rémunération des membres du conseil d’administration (Charge déductible)
- Intérêts du compte courant déductible dans les limites prévues par   le droit fiscal 300 000 - (2 000 000 x 8% x 9/12)	180 000
Amortissements : ·      L’annuité omise ne peut être déduite	8 400
·      Amortissement de la voiture de tourisme : a réintégrer : 60 000 –( 60 000 x 9/12)= 15 000	15 000
·      - Provisions non déductibles pour constitution d’un fonds de retraite (exclue du droit à déduction)	58 300
·      Pour créances douteuses : provisions non précisée quant à son montant	125 000
TOTAL	663 059	362 800

Résultat fiscal

663059 - 362800 = 300 259

IS = 300 259 x 30% = 90 077,70 dh

Enregistrement de l’impôt :

3453	Acomptes sur impôts sur les résultats	48 600
5141	banque		48 600
6701	Impôts sur les bénéfices	90 077,70
4453	Etat impôt sur les résultats		90 077,70
4453	Etat impôt sur les résultats	90 077,70
5141	Trésorerie Acomptes sur impôts sur les résultats		41477,70 48 600,00
3453	Acomptes /impôts /résultat	22 519.42
5141	Trésorerie		22 519.42

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Fiscalité de l’entreprise "IS" - Exercice Corrigé CAS 1

Objectifs ciblés : liquider l’IS

Déroulement du TP 1 : 

Enoncé TP 1:

Le bénéfice comptable tel qu'il a été calculé par le comptable de la société au 31/12/2002 s'élève à 220 000 DH. La vérification de la comptabilité a permis de reveler les opérations suivantes :

I – Les produits de l'exercice composent de :

C.A                                                   1 700 000

Produits accessoires                              102 000

Produits financiers                                  85 000

Produits de cession d'immobilisation         75 000

* Les produits financiers sont constitués de :

50 000 DH de dividendes nets.

35 000 DH d'intérêts nets sur compte bloqué.

* Le produit de cession correspond au prix de vente de 250 titres de participation achetés pour 50 000 DH en Janvier 1999. La société d'engage par écrit à réinvestir le produit de cession.

II – Les charges :

Parmi les charges comptabilisées, on relève :

Des achats non stockés pour 12 000 DH ont été payés en espèces.

Des cadeaux publicitaires ont été distribués pour une valeur unitaire de 130 DH l'unité dont le total s'élève à 26 000 DH.

Des dépenses d'entretien de la voiture personnel du PDG pour 2 000 DH.

Dans le compte impôts et taxes figurent :

-          La vignette de la voiture personnelle du PDG de 3 000 DH.

-          Les acomptes sur l'IS pour 80 000 DH.

Intérêts sur avances aux comptes courants des associés effectués le 01/04/02, 10% sur 80 000 DH (taux fiscal 6%).

Provisions pour créance douteuse, le client est en difficulté de paiement et le recours judiciaire n'est pas entamé : 8 000 DH.

Majoration pour paiement tardif de l'impôt de patente : 1 000 DH.

Pénalité pour excès de vitesse : 500 DH.

Dons octroyé aux œuvres sociales d'un établissement public : 3 000 DH.

Travail demandé :

1) Calculer le bénéfice fiscal au titre de l'exercice 2002.

2) Calculer le montant de l'impôt dû au titre de l'exercice 2002.

3) procéder à la liquidation de l'impôt.

4) déterminer le montant et préciser la date d'exigibilité de tous les versements d'acomptes provisionnels à effectuer e 2003.

5) passer au journal les écritures comptables correspondantes.

Corrigé :

Eléments	Réintégrations	Déductions
* Bénéfice comptable Les produits : * Les produits financiers (imposables). * Dividendes : abattement 100%. * Intérêts nets sur compte bloqué :                                           35 000 x 0.2 = 8 750                      0,8 * Le produit de cession d'immobilisation bénéficiés d'un abattement 100 % car l'entreprise s'engage à réinvestir le produit de cession. +value : Px de vente – Px d'achats               7 5000 – 50 000 = 25 000 Les charges : * Les achats non stockés ne sont déductibles qu'à hauteur de 50 % car le paiement est en espèces et le montant dépasse 10 000.     12 000 x 50% = 6 000 * Les cadeaux publicitaires : PU > 100       26 000 x 30 = 6 000          130 * Dépenses d'entretien de la voiture personnelle du PDG : Non déductible * La vignette de la voiture personnelle du PDG : Non déductible. * Les acomptes sur l'IS. * Intérêts dur avances aux comptes courants d'associés.      10% - 6% = 4%.      800 000 x 4% x 9/12 = 24 000 * Provision pour créances et le recours judiciaire n'est pas entamé : Non déductible. * Majoration pour paiement tardif de la patente : Non déductible. * Pénalités pour excès de vitesse. * Dons octroyés aux œuvres sociales d'un établissement public : déductible il dépasse 2 pour mille du CA.	220 000           8 750         6 000          6 000          2 000          3 000         80 000         24 000          8 000         1 000          500	50 000 25 000
Total	359 250	75 000

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