Objectifs ciblés :
évaluer le résultat fiscal - liquider l’IS
Etude de cas 1
Enoncé :
La société anonyme « MPC » est une société Anonyme au capital de 2 millions de dirhams intégralement libéré. Son bénéfice comptable avant IS réalisé au cours de l’exercice 2009 s’élève à 254 659 DH.
Afin de déterminer le résultat fiscal de cette société, on vous communique les éléments ci-après :
A - PRODUITS NON IMPOSABLES 362 800
B - CHARGES COMPTABILISEES
1° - Droits de douane sur importation de matériel effectuée à la fin de l’exercice 15 900
2° - Redevance leasing 25 800
3° -le 31/12, Indemnité de rachat d’un ordinateur ayant fait l’objet d’un contrat de leasing 5 800
4° - Jetons de présences versées aux administrateurs. 9 700
5° - Commissions de courtages versés à des agents agréés en bourse 12 850
6° - Intérêts des comptes courants des associés 300 000
Montant des comptes courant : 3 millions de dirhams. Taux fiscal : 9%, durée de la mise à la disposition de la société au cours de l’exercice 2009 : 8 mois
7° Dotations aux amortissements :
a) - Machine acquise le 01/07/2007 pour 56 000 DH (TVA déductible) Amortissement constant au taux de 10%
Par suite d’omission, aucun amortissement n’a été comptabilisé jusqu’en 2008. La dotation oubliée et comptabilisée en 2009 pour 8400
b) - Voiture de tourisme acquise le 01/04/2009 pour un montant TTC de 300 000 DH. Taux d’amortissement = 20 % dotation pratiquée : 60 000
8° Provision pour constitution au profit des salariés d’un fonds de retraite géré par la société : 58 300
9° Provision pour créances douteuses : 125 000 ; Cette provision a été calculée de façon globale en fonction des taux d’impayés moyens des exercices précédents.
Travail à faire :
1) Calculer le résultat fiscal
2) En sachant que la société à régler 48 600 DH d’acomptes provisionnels calculer et régulariser l’IS
3) Comptabiliser Les acomptes provisionnels 2009 et la régularisation de l’IS
4) Comptabiliser le premier acompte provisionnel 2010
SOLUTION :
Détermination du résultat fiscal
Opérations
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Réintégrations
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Déductions
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Bénéfice comptable
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254 659
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Les produits :
Produits non imposables
Les charges :
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362 800
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- Droits de douane du matériel importé : représentent un élément du prix de revient du matériel acquis
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15 900
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- Rachat d’ordinateur après expiration du contrat du leasing constitue une immobilisation
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5 800
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Commission et courtage (Charge déductible)
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Jeton de présence c’est rémunération des membres du conseil d’administration (Charge déductible)
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- Intérêts du compte courant déductible dans les limites prévues par le droit fiscal 300 000 - (2 000 000 x 8% x 9/12)
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180 000
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Amortissements :
· L’annuité omise ne peut être déduite
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8 400
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· Amortissement de la voiture de tourisme :
a réintégrer : 60 000 –( 60 000 x 9/12)= 15 000
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15 000
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· - Provisions non déductibles pour constitution d’un fonds de retraite (exclue du droit à déduction)
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58 300
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· Pour créances douteuses : provisions non précisée quant à son montant
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125 000
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TOTAL
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663 059
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362 800
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Résultat fiscal
663059 - 362800 = 300 259
IS = 300 259 x 30% = 90 077,70 dh
Enregistrement de l’impôt :
3453
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Acomptes sur impôts sur les résultats
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48 600
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5141
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banque
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48 600
| |
6701
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Impôts sur les bénéfices
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90 077,70
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4453
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Etat impôt sur les résultats
|
90 077,70
| |
4453
|
Etat impôt sur les résultats
|
90 077,70
| |
5141
|
Trésorerie
Acomptes sur impôts sur les résultats
|
41477,70
48 600,00
| |
3453
|
Acomptes /impôts /résultat
|
22 519.42
| |
5141
|
Trésorerie
|
22 519.42
|
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