Objectifs ciblés : liquider l’IS
Déroulement du TP 1 :
Enoncé TP 1:
Le bénéfice comptable tel qu'il a été calculé par le comptable de la société au 31/12/2002 s'élève à 220 000 DH. La vérification de la comptabilité a permis de reveler les opérations suivantes :
I – Les produits de l'exercice composent de :
C.A 1 700 000
Produits accessoires 102 000
Produits financiers 85 000
Produits de cession d'immobilisation 75 000
* Les produits financiers sont constitués de :
50 000 DH de dividendes nets.
35 000 DH d'intérêts nets sur compte bloqué.
* Le produit de cession correspond au prix de vente de 250 titres de participation achetés pour 50 000 DH en Janvier 1999. La société d'engage par écrit à réinvestir le produit de cession.
II – Les charges :
Parmi les charges comptabilisées, on relève :
Des achats non stockés pour 12 000 DH ont été payés en espèces.
Des cadeaux publicitaires ont été distribués pour une valeur unitaire de 130 DH l'unité dont le total s'élève à 26 000 DH.
Des dépenses d'entretien de la voiture personnel du PDG pour 2 000 DH.
Dans le compte impôts et taxes figurent :
- La vignette de la voiture personnelle du PDG de 3 000 DH.
- Les acomptes sur l'IS pour 80 000 DH.
Intérêts sur avances aux comptes courants des associés effectués le 01/04/02, 10% sur 80 000 DH (taux fiscal 6%).
Provisions pour créance douteuse, le client est en difficulté de paiement et le recours judiciaire n'est pas entamé : 8 000 DH.
Majoration pour paiement tardif de l'impôt de patente : 1 000 DH.
Pénalité pour excès de vitesse : 500 DH.
Dons octroyé aux œuvres sociales d'un établissement public : 3 000 DH.
Travail demandé :
1) Calculer le bénéfice fiscal au titre de l'exercice 2002.
2) Calculer le montant de l'impôt dû au titre de l'exercice 2002.
3) procéder à la liquidation de l'impôt.
4) déterminer le montant et préciser la date d'exigibilité de tous les versements d'acomptes provisionnels à effectuer e 2003.
5) passer au journal les écritures comptables correspondantes.
Corrigé :
Eléments
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Réintégrations
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Déductions
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* Bénéfice comptable
Les produits :
* Les produits financiers (imposables).
* Dividendes : abattement 100%.
* Intérêts nets sur compte bloqué : 35 000 x 0.2 = 8 750
0,8
* Le produit de cession d'immobilisation bénéficiés d'un abattement 100 % car l'entreprise s'engage à réinvestir le produit de cession.
+value : Px de vente – Px d'achats
7 5000 – 50 000 = 25 000
Les charges :
* Les achats non stockés ne sont déductibles qu'à hauteur de 50 % car le paiement est en espèces et le montant dépasse 10 000.
12 000 x 50% = 6 000
* Les cadeaux publicitaires : PU > 100
26 000 x 30 = 6 000
130
* Dépenses d'entretien de la voiture personnelle du PDG : Non déductible
* La vignette de la voiture personnelle du PDG : Non déductible.
* Les acomptes sur l'IS.
* Intérêts dur avances aux comptes courants d'associés.
10% - 6% = 4%.
800 000 x 4% x 9/12 = 24 000
* Provision pour créances et le recours judiciaire n'est pas entamé : Non déductible.
* Majoration pour paiement tardif de la patente : Non déductible.
* Pénalités pour excès de vitesse.
* Dons octroyés aux œuvres sociales d'un établissement public : déductible il dépasse 2 pour mille du CA.
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220 000
8 750
6 000
6 000
2 000
3 000
80 000
24 000
8 000
1 000
500
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50 000
25 000
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Total
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359 250
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75 000
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